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Les sanctions

Une sanction peut être prononcée par le Tribunal Administratif dès lors que le demandeur est en infraction aux dispositions du code de l’urbanisme comme du code de la construction et de l’habitation.

Les sanctions correspondent à celles de droit commun prévues aux articles L.480-1 à L.480-16 du code de l’urbanisme ,

à savoir :

• avant tout une remise en conformité voire une démolition ;
• une amende ;
• l’affichage et  la diffusion de la décision prononcée par le Tribunal Administratif ;
• une astreinte ;
• voire une peine de prison en cas de récidive.

Fiche à consulter ! sur les désordres pathologiques dues aux infiltrations d'air parasites

le site rt-batiment :

Le site des règlementations thermiques,

 La RT2012 en pdf pour maison individuelle

Rubrique Bâtiments neufs (RT2012)

Rubrique Bâtiments existants (rénovation) RT EXISTANT

Rubrique "étanchéité à l'air"

Attestation de prise en compte RT2012

LE GUIDE à l'usage de l'attestation RT2012

Vidéos + guide pratique pdf

Tous corps de métiers, explications, aides, conseils, retour d'expériences.... sur l'étanchéité à l'air !

Documentations pdf : MEMENTO ET CARNETS DE DETAILS

Selon les types constructifs et d'isolation, les carnets de détails vous proposent des solutions techniques pour assurer une étanchéité à l'air conforme et durable.

A consulter impérativement !

La Maison Passive, souvent appelée « maison sans chauffage », repose sur un concept de construction très basse consommation, basé sur l’utilisation de l’apport de chaleur "passive" du soleil, sur une très forte isolation (des murs, des fenêtres, etc.), sur l’absence de ponts thermiques, sur une grande étanchéité à l’air ainsi que sur le contrôle de la ventilation.

LE SITE OFFICIEL