La RT2012 continue !
On l'avait dit annulée, reportée... mais elle rest bien la règlementation en vigueur !
L'Observatoire BBC publie un retour d'expérience sur les opérations certifiées BBC-Effinergie.
Ce document présente une analyse quantitative et qualitative sur l'ensemble des projets certifiés BBC-Effinergie depuis 2007.
Il met en perspective les principaux systèmes constructifs, matériaux et équipements utilisés dans les bâtiments basse consommation.
Le document est téléchargeable sur le site de l'Observatoire BBC : www.observatoirebbc.org
Règles de l’art Grenelle Environnement : les premiers textes publiés en février
L’Agence Qualité Construction(AQC) présentera en détails, le 19 février, les quatre ou cinq premiers référentiels validés dans le cadre du programme Rage (Règles de l’Art Grenelle Environnement),
visant à refondre les règles de construction ] et surtout de rénovation ] dans le bâtiment. « D’autres référentiels suivront par salves dans l’année, indique Marc Ducourneau, directeur général
de l’AQC. Nous devrions avoir publié les derniers en 2014. Les organisations professionnelles en assureront ensuite une large diffusion ». Les nouvelles RAGE pourront également être consultées
sur le site du programme.
Chacun des 70 référentiels prévus dans le cadre du programme, financés via le dispositif des CEE, fait l’objet d’une concertation entre fabricants, centres d’études techniques et organisations
professionnelles. A l’issue de leur validation respective, ces nouvelles règles seront considérées par les assureurs comme des « techniques courantes ».
Source : Neext
Les premières publications pour de nouvelles règles de l’art
Recommandations professionnelles
Les six premiers documents techniques de références viennent d’être publiés par le programme Rage 2012 d’accompagnement des professionnels du bâtiment pour des règles de l’art compatibles avec le
Grenelle Environnement. Une soixantaine est en cours d’élaboration.
Le programme « Rage 2012 » d’accompagnement des professionnels du bâtiment pour des règles de l’art compatibles avec le Grenelle Environnement livre enfin ses premiers résultats. Lancé
en 2010 pour s’achever théoriquement fin 2013 et financé (20 millions d’euros) par l’Etat et les « obligés » des certificats d’économie d’énergie EDF et GDF-Suez, ce programme réunit
l’Agence Qualité Construction (AQC), la Capeb et la FFB, la Coprec pour les contrôleurs techniques et le CSTB.
Recommandations professionnelles
Le cœur du projet est la rédaction de « recommandations professionnelles », reconnues par les assureurs, destinées à devenir par la suite des normes NF DTU. Elles déboucheront également
sur des manuels de formation et des calepins de chantier très opérationnels.
Guides, rapports et calepins de chantier
D’autres documents de référence sont produits par les centaines d’experts mobilisés dans les centres techniques industriels, sous la houlette du CSTB qui veille à la cohérence de l’ensemble :
des guides consacrés aux techniques innovantes améliorant les performances énergétiques des bâtiments, des rapports présentant les résultats d’études ou d’essais conduits dans le cadre du programme,
et enfin des calepins de chantier destinés à diffuser les bonnes pratiques auprès des personnels de chantier.
Soixante documents en cours
Une soixantaine de documents techniques sont en cours d’élaboration : la moitié sur la partie « active » du bâtiment, c’est-à-dire les équipements techniques, sous la conduite du
Costic, l’autre moitié sur la partie passive (l’enveloppe) par les centres techniques industriels dédiés au bois, à l’acier, au béton, à la terre cuite…, coordonnés par le CSTB.
Premiers documents disponibles
Les premières livraisons du programme Rage 2012 sont deux recommandations professionnelles, un guide et trois rapports.
Les premières portent sur les systèmes de ventilation mécanique simple flux en rénovation (deux fascicules : habitat individuel et habitat collectif) et la maîtrise des performances
énergétiques des systèmes constructifs à ossature bois.
Le guide concerne la mise en œuvre des rupteurs de ponts thermiques sous Avis techniques.
Les rapports ont pour titres « Conception et dimensionnement des volumes tampons », « Analyse détaillée du parc résidentiel existant » et « Retours d’expériences dans les
bâtiments à basse consommation & risques de non-qualité ».
Tous ces documents sont accessible gratuitement sur le site Internet du programme Rage
Source : Le Moniteur
RT 2012 : l’obligation d’utiliser un logiciel validé repoussée au 1er juillet 2013
jeudi 20 décembre 2012
Engagée au second semestre 2012, la procédure d’évaluation des logiciels d’application de la RT 2012 ne peut être finalisée tant que le décret et l’arrêté fixant les exigences de la RT 2012 pour
les bâtiments autres que résidentiels et tertiaires « classiques » n’auront pas été publiés. « Par conséquent, l’obligation d’utiliser des logiciels évalués par le ministère pour la
réalisation du calcul réglementaire RT 2012 est repoussée au 1er juillet 2013 ».
Sources : Neext
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013
Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT
2012 »
Généralisation de la RT 2012
Décret n°2010-1269
du 26 octobre 2010 - Décret n° 2012-490 du
13 avril 2012 - Décret n° 2011-544 du
18 mai 2011 - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 - Arrêté du 28 décembre
2012
Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu'aux
batiments tertiaires qui n'étaient pas encore soumis à la RT 2012 (. La RT 2012 était en effet déjà applicable pour les bâtiments tertiaires et les logements en zones Anru depuis le 28 octobre
2011. La généralisation de son application entraîne la banalisation des bâtiments à basse consommation (BBC) dont la consommation n’excède pas 50 kWhep/m2.an.
Des attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à établir au moment du dépôt de permis de construire et à
l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.
A noter : la RT 2012 impose que la perméabilité à l'air de l'enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques . Un test de perméabilité à l'air, dit « de la porte soufflante » est
obligatoire, en fin de chantier, en logements individuels et collectifs.
Source : Lemoniteur.fr
Calcul SHONRT : Surface Hors Oeuvre Nette RT
Le besoin de définir les surfaces en RT 2012
La RT2005 prenait en compte comme surface de référence la SHON (Surface Hors Oeuvre Nette).
Afin de se rapprocher de la surface chauffée, la RT2012 introduit une nouvelle surface de référence qui est la SHONRT.
C’est avant tout une nécessité de définir de manière fiable, adaptée et pérenne, les surfaces utilisées dans le calcul réglementaire
Un mode de calcul différent suivant l’usage du bâtiment
Il existe une définition différente pour :
- la SHONRT pour un bâtiment d’habitation
- la SHONRT pour un bâtiment autre que d’habitation
Ces modes de calcul sont détaillé ci-dessous.
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Définition de la SHONRT pour Habitation et autre qu’Habitation
1- La SHONRT en maison individuelle et logement collectif
Le but est de repartir de la définition de la SHON et l’adapter en excluant les surfaces non soumises à la Réglementation Thermique.
SHONRT = somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage
Source : Présentation RT 2012 : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Version du 29 août 2011)
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, appelée SHONrt, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque
niveau du bâtiment ou d’une partie du bâtiment (SHOB), après déduction :
- des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés ;
- Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias,des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux
supérieurs ;
- Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
Cette nouvelle surface SHONrt s’avère dans la plupart des cas supérieure à la SHON, du fait de la non déduction forfaitaire des 5% de surface liés à l’isolation ou des 5 m² forfaitaires liés aux
logements respectant les règles relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées.
Nota : cette SHONrt désigne également la surface de référence qui sera prise en compte dans les calculs règlementaires RT2012
Nota : les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m
sont considérées comme non aménageables, et donc non comprises dans la SHON-RT (source rt-batiment.fr / rubrique questions – réponses)
2 – La SHONRT pour les bâtiments autres qu’habitation
Bâtiments tertiaires, Foyers de jeunes travailleurs et Cités universitaires.
La SHONRT est ici le résultat de la multiplication de la surface utile du bâtiment par un coefficient dépendant de l’usage :
SHONRT = Coef .SURT
Usage du bâtiment
(ou de la partie de bâtiment) |
Coefficient
multiplicateur |
Bureaux |
1,1 |
Enseignement primaire |
1,1 |
Enseignement secondaire (partie jour) |
1,2 |
Enseignement secondaire (partie nuit) |
1,2 |
Établissements d’accueil de la petite enfance |
1,2 |
Foyers de jeunes travailleurs |
1,2 |
Cités universitaires |
1,2 |
3 – Autres surfaces de référence
3.1 : Surface habitable d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d’habitation.
La surface habitable d’un logement est définie par l’article R.* 111-2 du code de la construction et de l’habitation. La surface habitable d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment est la somme des
surfaces habitables des logements le constituant.
3.2 : Surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment, SURT
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage autre que d’habitation.
La surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment au sens de la RT, la SURT, est la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation thermique, après déduction des
:
- surfaces occupées par les murs, y compris l’isolation ;
- cloisons fixes prévues aux plans ;
- poteaux ;
- marches et cages d’escaliers ;
- gaines ;
- ébrasements de portes et de fenêtres ;
- parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
- parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et
des conduits de fumée ou de ventilation ;
- locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
Source : constructionmaisonRT2012.fr